Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Article 9 Versions de la disposition

2024-01-01

9. Eaux pluviales: Outre les articles 4 et 6, une raffinerie de pétrole qui évacue des eaux pluviales et qui mesure le débit de celles-ci séparément des autres eaux comprises dans ses effluents liquides, ne doit pas rejeter dans l’environnement des hydrocarbures pétroliers (C10‑C50), des phénols ou des matières en suspension au-delà d’aucune des normes établies au tableau suivant, lesquelles s’ajoutent aux normes prévues aux articles 4 et 6:

Nature du contaminant	Concentration quotidienne (en mg/1itre d’eaux pluviales rejetées)	Quantité mensuelle totale (en kg/1 000 barils de pétrole brut traité par jour)
Hydrocarbures pétroliers (C10‑C50)	10	11,34
Phénols	1	1,13
Matières en suspension*	30	34,02
*La partie volatile de celles-ci seulement.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 9; D. 994-2023, a. 4.

2012-09-01

9. Eaux pluviales: Outre les articles 4 et 6, une raffinerie de pétrole qui évacue des eaux pluviales et qui mesure le débit de celles-ci séparément des autres eaux comprises dans ses effluents liquides, ne doit pas rejeter dans l’environnement des huiles et graisses, des phénols ou des matières en suspension au-delà d’aucune des normes établies au tableau suivant, lesquelles s’ajoutent aux normes prévues aux articles 4 et 6:

Nature du  contaminant         Concentration         Quantité mensuelle   
                              quotidienne (en        totale (en kg/1 000
                               mg/1itre d’eaux        barils de pétrole
                            pluviales rejetées)          brut traité
                                                          par jour)

Huiles et graisses                  10                      11,34

Phénols                              1                       1,13

Matières en suspension*             30                      34,02

*La partie volatile de celles-ci seulement.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 9.